L’extrait Kbis est un document attestant l’existence d’une société. Tous les renseignements afférents à l’entreprise sont inscrits dans ce document. La plupart des entreprises ne peuvent exercer sans l’extrait Kbis. Il existe toutefois quelques exceptions.
À quoi sert un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis peut être demandé comme pièce justificative par toutes les personnes ayant un lien direct avec une entreprise. Il peut s’agir, par exemple, des clients, fournisseurs et partenaires de cette dernière. Ce document peut également être demandé par les administrations publiques pour attester de certaines informations lorsqu’on souhaite obtenir une acquisition, une subvention, etc. Pour que ces demandes soient validées, l’administration souhaite parfois obtenir une preuve que la partie bénéficiaire est bien en conformité avec la loi. Vous pouvez faire une demande de extrait kbis sur des sites spécialisés.
Toutes les entreprises n’ont pas besoin d’un extrait Kbis
Toutes les entreprises ne nécessitent pas l’obtention d’un extrait Kbis. C’est le cas de certaines formes juridiques, comme les Entreprises Individuelles (EI), les Microentrepreneurs. Ces derniers ne sont pas enregistrés dans le registre des compagnies sans une demande spécifique. Ainsi, il n’est pas indispensable qu’elles obtiennent un extrait Kbis. Il existe toutefois un équivalent de l’extrait Kbis pour ces formes d’entreprises. Il s’agit de l’extrait K.
D’une manière générale, ces documents sont similaires, seule la dénomination change. En effet, l’extrait K contient aussi toutes les informations concernant l’autoentrepreneur. On y retrouve la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que sa forme juridique. Le montant du capital social ainsi que l’adresse du siège social de l’entreprise y sont aussi mentionnés. Le numéro SIREN de l’entreprise ainsi que les détails de son activité et sa date de constitution sont aussi inscrits dans l’extrait K.
Extrait Kbis : les associations y ont-elles droit ?
En principe, l’extrait Kbis n’est obligatoire que pour toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale. Une association n’a pas pour première vocation d’exercer une activité commerciale. Ainsi, elle n’a pas besoin d’avoir un extrait Kbis. Il existe toutefois une exception pour les associations qui exercent une activité monétaire et financière. C’est le cas des associations qui émette des titres de créance ou des obligations. Notez que pour pouvoir émettre des obligations, l’association doit exercer une activité économique pendant au moins deux ans.
Les associations qui effectuent des opérations de change manuel peuvent aussi avoir un extrait Kbis. Les opérations de change manuel concernent les échanges immédiats de billets libellés en diverses devises. Le règlement par n’importe quel mode de paiement, du moment que le paiement en question soit libellé dans une autre devise, est aussi considéré comme une opération de change manuelle.